JORF n°0054 du 4 mars 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de dépôt des listes de candidats et informations à fournir

Résumé Les listes de candidats doivent être envoyées au ministère avec des informations détaillées sur chaque candidat et leurs coordonnées, en suivant un ordre précis pour les titulaires et les suppléants, et en ajoutant des règles pour les suppléants dans le collège des personnels scientifiques des bibliothèques.

Les listes de candidats sont soit déposées directement avec remise d'un récépissé, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, où elles doivent parvenir au plus tard le mardi 11 avril 2023 à 17 heures.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Lorsqu'un deuxième suppléant est présenté par un candidat au titre du collège des personnels scientifiques des bibliothèques, ce suppléant apparaît en numéro ter et doit être de sexe différent du premier suppléant choisi.
Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :

- l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
- la civilité et le nom et le prénom de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant ;
- le corps et le grade, ou, pour les agents non titulaires, les fonctions exercées.

Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre les renseignements susmentionnés, les coordonnées courriel, postales et téléphoniques des intéressés.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats sont soit déposées directement avec remise d'un récépissé, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, où elles doivent parvenir au plus tard le mardi 11 avril 2023 à 17 heures.

Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.

Lorsqu'un deuxième suppléant est présenté par un candidat au titre du collège des personnels scientifiques des bibliothèques, ce suppléant apparaît en numéro ter et doit être de sexe différent du premier suppléant choisi.

Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :

- l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;

- la civilité et le nom et le prénom de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant ;

- le corps et le grade, ou, pour les agents non titulaires, les fonctions exercées.

Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre les renseignements susmentionnés, les coordonnées courriel, postales et téléphoniques des intéressés.