Arrêté du 24 février 2023

Article 3

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Article 3

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé. Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste de candidats titulaires et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Composition des listes de candidats aux élections scolaires

Résumé. Pour chaque collège, il faut une liste de candidats avec autant de femmes que d'hommes, et autant de titulaires que de suppléants, en alternant les sexes.

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé. Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste de candidats titulaires et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance