Créé le 5 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des listes de candidats aux élections scolaires
Résumé. Pour chaque collège, il faut une liste de candidats avec autant de femmes que d'hommes, et autant de titulaires que de suppléants, en alternant les sexes.
Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation susvisé. Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste de candidats titulaires et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.