Arrêté du 24 février 2023

Article 5

Créé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification et publication des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats sont vérifiées et mises en ligne avec des dates pour déposer des textes de soutien.

Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues à l'article D. 232-7 du code de l'éducation susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai de cinq jours francs à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification.
Les listes de candidats, éventuellement accompagnées d'une profession de foi sont mises en ligne sur le site intranet ministériel au plus tard le jeudi 20 avril 2023.
La reprographie des listes éventuellement accompagnées d'une profession de foi est assurée par les établissements à compter de cette date.
Les professions de foi peuvent être déposées à partir du mardi 11 avril 2023 (17 heures) et jusqu'au mercredi 19 avril 2023 (12 heures).
Les listes constituent le bulletin de vote. Chaque établissement assure la publicité de ces listes et des professions de foi par voie d'affichage ainsi que sur son site intranet, au plus tard le lundi 24 avril 2023.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023