Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de production et de commercialisation aux producteurs de pomélos
Résumé Les producteurs de pomélos doivent suivre les règles de l'association « Fruits de Corse » de 2022 à 2025, sauf pour certaines tolérances et documents.
Pour les campagnes 2022 à 2025 (1er décembre au 30 juin), sont étendues aux producteurs de pomélos énumérés à l'article 1er les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » lors de son assemblée générale ordinaire du 27 juin 2022 et relatives à :
I. - La connaissance de la production ;
II. - La production et la commercialisation, à l'exception :
a) Du point II.D.1 de l'article 1er relatif aux tolérances de qualité ;
b) Du second paragraphe du point B de l'article 3, relatif à la durée de conservation des bons de livraison et des factures par les producteurs.
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