Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de production et de commercialisation pour les producteurs de clémentines de Corse
Résumé Les producteurs de clémentines en Corse suivent des règles spécifiques de 2022 à 2025, sauf pour la durée de conservation des documents.
Pour les campagnes 2022 à 2025 (1er octobre au 28 février), sont étendues aux producteurs de clémentines énumérés à l'article 1er les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » lors de son assemblée générale ordinaire du 27 juin 2022 et relatives à :
I. - La connaissance de la production.
II. - La production et la commercialisation, à l'exception du second paragraphe du point B de l'article 3 des règles relatives à la clémentine et du second paragraphe du point B de l'article 3 des règles relatives à la clémentine biologique, relatifs à la durée de conservation des bons de livraison et des factures par les producteurs.
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