JORF n°0051 du 1 mars 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles de l'AOP Fruits de Corse

Résumé Les règles pour les fruits de Corse sont publiées et consultables en ligne ou au siège de l'AOP.

Les règles fixées par l'AOP " Fruits de Corse " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37816dd2-ae60-4109-becd-ea8b46ca1369.

Elles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'AOP " Fruits de Corse ", U Spaziu, Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu.


Historique des versions

Version 1

Les règles fixées par l'AOP " Fruits de Corse " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37816dd2-ae60-4109-becd-ea8b46ca1369.

Elles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'AOP " Fruits de Corse ", U Spaziu, Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu.