Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles antérieurs
Résumé. Des règles spécifiques d'un arrêté précédent ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 juillet 2021Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2021Art. 4, Art. 6