Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application et de sous-traitance
Résumé. Les collectivités locales doivent appliquer et rendre public cet arrêté, et le plafond de sous-traitance pour les formations liées à l'exercice du mandat est augmenté de 20% à 45%.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2021Art. 4 : Plafond de sous-traitance pour la formation des élus
→ Version 2 : Augmentation du seuil de sous-traitance pour les formationsArrêté du 12 juillet 2021Art. 6 : Chargés de l'exécution de l'arrêté
→ Version 2 : Changement de terminologie administrative
→ Version 2 : Augmentation du seuil de sous-traitance pour les formationsArrêté du 12 juillet 2021Art. 6 : Chargés de l'exécution de l'arrêté
→ Version 2 : Changement de terminologie administrative
- Arrêté du 12 juillet 2021Art. 4, Art. 6