Créé le 22 juillet 2021 · En vigueur depuis le 6 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.