Arrêté du 12 juillet 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2021 · Dernière version le 6 mars 2022

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Charges des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2022

Modifié parArrêté du 24 février 2022art. 1 : Modification des règles d'application et de sous-traitance

En résumé. Le terme 'collectivités territoriales' a été remplacé par 'collectivités locales' dans la mention des responsables chargés de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 22 juillet 2021 au samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance