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Modification des règles d'application et de sous-traitance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du seuil de sous-traitance pour les formationsArrêté du 12 juillet 2021Art. 6 : Chargés de l'exécution de l'arrêté
→ Version 2 : Changement de terminologie administrative
- Arrêté du 12 juillet 2021Art. 4, Art. 6
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