JORF n°0054 du 5 mars 2022

Arrêté du 24 février 2022

Le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1221-21-1 ;

Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles antérieurs

Résumé Des règles spécifiques d'un arrêté précédent ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2021 > > Art. 4, Art. 6 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

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Attribution de la responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables vont s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2022.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu