Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exonération partielle des droits de scolarité
Résumé. Les étudiants dont les ressources dépassent de moins de 3000 € le plafond pour les bourses obtiennent une réduction de moitié des frais de scolarité.
A modifié les dispositions suivantes :