Arrêté du 24 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 1-2

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Modification des conditions d'exonération partielle des droits de scolarité

Résumé. Les étudiants dont les ressources dépassent de moins de 3000 € le plafond pour les bourses obtiennent une réduction de moitié des frais de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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