ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 2

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Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps. Agatha. Cebeco Zaden BV (NL). Limagrain Nederland BV (NL).

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Changement de statut pour une variété de lin

Résumé. Un type de lin, appelé Agatha, peut maintenant être cultivé en France pour être exporté.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps. Agatha. Cebeco Zaden BV (NL). Limagrain Nederland BV (NL).

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