Périmé1 janvier 2015
Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux journalier pour le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Résumé. Le coût de la journée dans un centre pour invalides est fixé à 111 euros.
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 111 euros.