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Arrêté du 24 février 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les tarifs de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'Institution nationale des invalides, avec un coût de 111 euros par jour.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance