Arrêté du 24 février 2014

Article 3

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Article 3

Les conventions mentionnées à l'article R. 6311-29 du code de la santé publique (Interventions des professionnels en urgence médico-psychologique), dont les éléments constitutifs figurent en annexe du présent arrêté, fixent :
1° L'organisation et le fonctionnement de la cellule d'urgence médico-psychologique ;
2° Les modalités d'information, d'alerte et de mobilisation des personnels et professionnels au sein de la cellule d'urgence médico-psychologique. Ces modalités sont conformes au schéma type d'intervention mentionné à l'article 2 (Organisation des cellules d'urgence médico-psychologique) ;
3° Les modalités de mise à disposition et de participation de ces personnels et professionnels ;
4° Les modalités de formation initiale et continue pour chaque personnel et professionnel participant à la cellule d'urgence médico-psychologique.
Chaque convention est soumise au directeur général de l'agence régionale de santé pour approbation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mars 2014

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Conditions de participation des professionnels aux cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. L'article décrit comment les professionnels de santé participent aux cellules d'urgence médico-psychologique, en suivant des conventions approuvées par l'agence régionale de santé.

Les conventions mentionnées à l'article R. 6311-29 du code de la santé publique (Interventions des professionnels en urgence médico-psychologique), dont les éléments constitutifs figurent en annexe du présent arrêté, fixent :
1° L'organisation et le fonctionnement de la cellule d'urgence médico-psychologique ;
2° Les modalités d'information, d'alerte et de mobilisation des personnels et professionnels au sein de la cellule d'urgence médico-psychologique. Ces modalités sont conformes au schéma type d'intervention mentionné à l'article 2 (Organisation des cellules d'urgence médico-psychologique) ;
3° Les modalités de mise à disposition et de participation de ces personnels et professionnels ;
4° Les modalités de formation initiale et continue pour chaque personnel et professionnel participant à la cellule d'urgence médico-psychologique.
Chaque convention est soumise au directeur général de l'agence régionale de santé pour approbation.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

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