Arrêté du 24 février 2014

Section 2 : Conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des professionnels de santé aux cellules d'urgence

Résumé. Les professionnels de santé aident dans les situations d'urgence en suivant des règles approuvées par les autorités régionales.

En vigueur depuis le 6 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation des professionnels aux cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. L'article décrit comment les professionnels de santé participent aux cellules d'urgence médico-psychologique, en suivant des conventions approuvées par l'agence régionale de santé.

Les conventions mentionnées à l'article R. 6311-29 du code de la santé publique (Interventions des professionnels en urgence médico-psychologique), dont les éléments constitutifs figurent en annexe du présent arrêté, fixent :
1° L'organisation et le fonctionnement de la cellule d'urgence médico-psychologique ;
2° Les modalités d'information, d'alerte et de mobilisation des personnels et professionnels au sein de la cellule d'urgence médico-psychologique. Ces modalités sont conformes au schéma type d'intervention mentionné à l'article 2 (Organisation des cellules d'urgence médico-psychologique) ;
3° Les modalités de mise à disposition et de participation de ces personnels et professionnels ;
4° Les modalités de formation initiale et continue pour chaque personnel et professionnel participant à la cellule d'urgence médico-psychologique.
Chaque convention est soumise au directeur général de l'agence régionale de santé pour approbation.

En vigueur depuis le 6 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. L'arrêté du 24 février 2014 précise que les directeurs généraux de la santé et de l'offre de soins sont responsables de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

Section 2 : Conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique
Article 3
Article 4