En vigueur depuis le 6 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les cellules d'urgence médico-psychologique
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.