JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 3

Article 3

Les avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets prévus à l'article 4 du décret du 22 février 2010 susvisé sont apposés dans les conditions fixées en annexe III.


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Les avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets prévus à l'article 4 du décret du 22 février 2010 susvisé sont apposés dans les conditions fixées en annexe III.