Arrêté du 24 février 2010

Article 3

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Article 3

Les avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets prévus à l'article 4 du décret du 22 février 2010 susvisé (Sécurité des jouets : étiquetage et avertissements) sont apposés dans les conditions fixées en annexe III.

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En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Avertissements sur les jouets

Résumé. Les avertissements spécifiques pour certains jouets doivent être apposés selon les règles définies dans une annexe.

Les avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets prévus à l'article 4 du décret du 22 février 2010 susvisé (Sécurité des jouets : étiquetage et avertissements) sont apposés dans les conditions fixées en annexe III.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Source : Légifrance