En vigueur depuis le 7 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avertissements sur les jouets
Les avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets prévus à l'article 4 du décret du 22 février 2010 susvisé (Sécurité des jouets : étiquetage et avertissements) sont apposés dans les conditions fixées en annexe III.