Arrêté du 24 février 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Exécution d'un arrêté sur les jouets

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté sur les jouets, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Source : Légifrance