Arrêté du 24 février 2010

Article 2

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Article 2

Les conditions d'application du 2 de la partie II « Inflammabilité » et des 4, 6, 9 et 10 de la partie III « Propriétés chimiques » de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé (Sécurité des jouets : règles de vente et d'étiquetage) sont fixées en annexe II.

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En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Règles de sécurité pour les jouets

Résumé. L'article précise les règles pour tester l'inflammabilité et les propriétés chimiques des jouets, comme indiqué dans un décret précédent.

Les conditions d'application du 2 de la partie II « Inflammabilité » et des 4, 6, 9 et 10 de la partie III « Propriétés chimiques » de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé (Sécurité des jouets : règles de vente et d'étiquetage) sont fixées en annexe II.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Source : Légifrance