Abrogé22 août 2012
Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 9
Créé le 3 mars 2010
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 20 mars 1998 susvisé.
Arrêté du 24 février 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 22 août 2012
Abrogé parArrêté du 7 août 2012art. 9
En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au mardi 21 août 2012