Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 9
Créé le 3 mars 2010 · Abrogé le 22 août 2012
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Composition du jury des concours du ministère de la défense
Le jury de chacun des concours définis à l'article 1er (Règles des concours pour techniciens du ministère de la défense) du présent arrêté est composé d'au moins cinq membres dont le président est un membre du corps des ingénieurs d'études et de fabrications ou un officier supérieur du grade de lieutenant-colonel au minimum et les membres, choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers. Le président et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer, sous l'autorité du jury, à l'étude des dossiers, à la correction des copies et à l'épreuve orale d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.