Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 9
Créé le 3 mars 2010 · Abrogé le 22 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'accès aux concours des techniciens de la défense
Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour techniciens du ministère de la défense) du présent arrêté sont celles conduisant à la délivrance d'un baccalauréat, d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau IV au moins ou inscrit au répertoire national de la certification professionnelle de niveau IV au moins, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens du ministère de la défense et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.