Arrêté du 24 février 2010

Article 2

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Article 2

Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour techniciens du ministère de la défense) du présent arrêté sont celles conduisant à la délivrance d'un baccalauréat, d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau IV au moins ou inscrit au répertoire national de la certification professionnelle de niveau IV au moins, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens du ministère de la défense et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2012

Créé le 3 mars 2010 · Abrogé le 22 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès aux concours des techniciens de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours de techniciens du ministère de la défense, en précisant les diplômes requis.

Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er (Règles des concours pour techniciens du ministère de la défense) du présent arrêté sont celles conduisant à la délivrance d'un baccalauréat, d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau IV au moins ou inscrit au répertoire national de la certification professionnelle de niveau IV au moins, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens du ministère de la défense et dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au mardi 21 août 2012

Source : Légifrance