Arrêté du 24 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2009

Art. 1

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Extension des structures et programmes pris en charge par la sécurité sociale

Résumé. Les structures et programmes de recherche médicale, d'enseignement et de soins spécialisés sont élargis pour inclure de nouvelles actions et centres.

A modifié les dispositions suivantes :

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