JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

  1. Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « ― l'Observatoire national de la fin de vie ;
    « ― les centres de coordination des soins en cancérologie. »
  2. Le dernier alinéa du 9° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « ― les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie. »

Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

1. Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« ― l'Observatoire national de la fin de vie ;

« ― les centres de coordination des soins en cancérologie. »

2. Le dernier alinéa du 9° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« ― les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie. »