Arrêté du 24 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2009

Art. 2

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Modification de la liste des structures prises en charge pour les missions de santé publique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures, programmes et actions pris en charge pour diverses missions de santé publique, comme la vigilance épidémiologique, la formation et le soutien aux patients.

A modifié les dispositions suivantes :

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