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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences aux fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives reçoivent une délégation pour organiser des disciplines spécifiques jusqu'au 31 décembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Délégation de compétences aux fédérations sportives
→ Version 2
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-Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1