Arrêté du 24 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1

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Extension de la délégation aux fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives obtiennent le droit d'organiser des disciplines spécifiques jusqu'au 31 décembre 2012, à partir du 1er janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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