Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la délégation aux fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives obtiennent le droit d'organiser des disciplines spécifiques jusqu'au 31 décembre 2012, à partir du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Délégation aux fédérations sportives pour l'organisation de disciplines
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1