Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles électorales de l'École polytechnique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 2, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 23, Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 29