Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires du CNRS) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 7 et 11 :
Arrêté du 17 avril 2002
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires du CNRS) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 7 et 11 :
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Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires du CNRS) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 7 et 11 :
Source : Légifrance