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Arrêté du 26 décembre 2007

portant modification de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier ;

Vu la convention de concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée,

Arrêtent :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant à une convention de concession

Résumé. Un accord supplémentaire à un contrat de concession est validé.

L'avenant n° 1 du 8 novembre 2007 à la convention de concession susvisée est approuvé.

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Publication d'un avenant à une convention

Résumé. Un nouvel accord est approuvé et sera publié pour consultation.

Cet avenant n° 1 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, 32, grand-rue Jean-Moulin, 34944 Montpellier Cedex 9.

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe

au sous-directeur des aéroports,

F. Inzerilli

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

B. Parent

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3