JORF n°0033 du 8 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel concernant l'aérodrome de Montpellier.
Un nouvel accord pour l'aéroport de Montpellier sera publié et disponible à Blagnac.
Un nouvel accord est signé pour l'aéroport de Montpellier-Méditerranée, modifiant les règles précédentes.
Un nouvel accord est signé pour l'aéroport de Montpellier-Méditerranée, modifiant les règles précédentes et annonçant la publication d'un texte officiel.