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Suppression des règles sur les concours d'agents techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2007Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 24 décembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2007Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance