Arrêté du 23 octobre 2007

Article 5

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 9 novembre 2007 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2025art. 5

En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au lundi 31 août 2026