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Arrêté du 23 octobre 2007

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Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 9 novembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2026

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance