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Arrêté du 23 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le jury des concours est composé :

  • d'un membre appartenant au corps des ingénieurs civils de la défense ou d'un officier supérieur, président ;
  • de membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique, de catégorie B du dernier grade, ou d'officiers, dont un désigné suppléant du président.

Des examinateurs qualifiés peuvent être appelés à participer aux épreuves en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 9 novembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2026

Le jury des concours est composé :

  • d'un membre appartenant au corps des ingénieurs civils de la défense ou d'un officier supérieur, président ;
  • de membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique, de catégorie B du dernier grade, ou d'officiers, dont un désigné suppléant du président.

Des examinateurs qualifiés peuvent être appelés à participer aux épreuves en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance