Arrêté du 23 octobre 2007

Article 3

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 9 novembre 2007 · En vigueur depuis le 9 mai 2020 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Le jury des concours est composé :

  • d'un membre appartenant au corps des ingénieurs civils de la défense ou d'un officier supérieur, président ;
  • de membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique, de catégorie B du dernier grade, ou d'officiers, dont un désigné suppléant du président.

Des examinateurs qualifiés peuvent être appelés à participer aux épreuves en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2025art. 5

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 11

En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au vendredi 8 mai 2020