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Arrêté du 23 octobre 2007

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Article 4

L'arrêté du 9 décembre 1997 fixant la nature et le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique et d'agents des transmissions et de l'électronique est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 9 novembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2026

L'arrêté du 9 décembre 1997 fixant la nature et le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique et d'agents des transmissions et de l'électronique est abrogé.

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En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance