Arrêté du 24 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Application d'un arrêté sur la billetterie des cinémas

Résumé. Deux responsables doivent appliquer un arrêté sur les systèmes de billetterie des cinémas.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

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