En vigueur depuis le 8 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un avenant pour les systèmes de billetterie des cinémas
Est approuvé l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.