JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Arrêté du 24 décembre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 312-1-4 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 décembre 2025,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2024 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier.

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2 cités

Article 4

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou