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Arrêté du 24 décembre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 312-1-4 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 décembre 2025,

Arrêtent :

Article 2

Créé le 1 janvier 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

1 version

Article 3

Créé le 1 janvier 2026

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier.

1 version

2 cités

Article 4

Créé le 1 janvier 2026

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4