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Arrêté du 24 décembre 2025

revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des frais funéraires et application territoriale

Résumé. Un arrêté augmente les montants pour les frais funéraires et les actes conservatoires à partir du 1er janvier 2026, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 312-1-4 (Utilisation des fonds du défunt pour les frais funéraires) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 (Fixation des montants pour frais funéraires et actes conservatoires) pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier (Utilisation des fonds du défunt pour les frais funéraires) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 décembre 2025,

Arrêtent :

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Augmentation des montants pour les frais funéraires et les actes conservatoires

Résumé. Les montants pour les frais funéraires et les actes conservatoires ont été augmentés de 55 euros, passant de 5 910 à 5 965 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Extension géographique des règles bancaires post-mortem

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 précise que les règles pour le paiement des frais funéraires et la clôture des comptes d'un défunt s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier (Utilisation des fonds du défunt pour les frais funéraires).

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 confie au directeur général du Trésor la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
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Article 2
Article 3
Article 4