Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants pour les frais funéraires et les actes conservatoires
Résumé. Les montants pour les frais funéraires et les actes conservatoires ont été augmentés de 55 euros, passant de 5 910 à 5 965 euros.
A modifié les dispositions suivantes :