JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 1 er de l'arrêté du 3 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux trois alinéas, la somme : « 5 910 euros » est remplacée par la somme : « 5 965 euros » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces montants sont revalorisés annuellement en retenant comme coefficient de revalorisation l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. »


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Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 3 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux trois alinéas, la somme : « 5 910 euros » est remplacée par la somme : « 5 965 euros » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces montants sont revalorisés annuellement en retenant comme coefficient de revalorisation l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. »