Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2024

Art. 1

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Augmentation des montants pour les frais funéraires et les actes conservatoires

Résumé. Les montants pour les frais funéraires et les actes conservatoires ont été augmentés de 55 euros, passant de 5 910 à 5 965 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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