En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Communication des registres et des plans par l'exploitant
Communication des registres et plans.
L'exploitant est tenu de présenter et de transmettre sans délai le registre et les plans prévus aux articles 1er (Tenue et conservation des registres et plans pour les exploitations minières) à 5 (Obligation de tenir un registre d'avancement pour les travaux miniers) du présent arrêté au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou à son représentant, lorsque celui-ci en fait la demande.