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Arrêté du 24 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

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Mise à jour des guides et classifications dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté met à jour les références des guides et classifications utilisés en psychiatrie et en soins de suite, avec des changements qui entrent en vigueur rapidement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte et traitement des données médicales en psychiatrie) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique,

Arrêtent :

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Modification des références des annexes du guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes I et II pour le guide méthodologique et la classification internationale des maladies en psychiatrie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des annexes du manuel des Groupes médico-économiques

Résumé. Les annexes du manuel des Groupes médico-économiques en soins de suite et de réadaptation sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour l'article 2 qui commence le 1er mars.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception de l'article 2 (Mise à jour des annexes du manuel des Groupes médico-économiques) qui entre en vigueur au 1er mars 2021.

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Arrêté du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4