En vigueur depuis le 7 janvier 2021
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception de l'article 2 (Mise à jour des annexes du manuel des Groupes médico-économiques) qui entre en vigueur au 1er mars 2021.