Arrêté du 24 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception de l'article 2 (Mise à jour des annexes du manuel des Groupes médico-économiques) qui entre en vigueur au 1er mars 2021.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour l'article 2 qui commence le 1er mars.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception de l'article 2 (Mise à jour des annexes du manuel des Groupes médico-économiques) qui entre en vigueur au 1er mars 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance