En vigueur depuis le 2 janvier 2021
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Transmission annuelle d'indicateurs pour le suivi post-cancer
La convention entre le directeur général de l'agence régionale de santé et la structure, prévue à l'article R. 1415-1-12 du code de la santé publique (Conventions pour le suivi post-cancer), prévoit la transmission annuelle par les structures aux agences régionales de santé des indicateurs prévus en annexe 2 du présent arrêté.