Arrêté du 24 décembre 2020

Article 4

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Article 4

La convention entre le directeur général de l'agence régionale de santé et la structure, prévue à l'article R. 1415-1-12 du code de la santé publique (Conventions pour le suivi post-cancer), prévoit la transmission annuelle par les structures aux agences régionales de santé des indicateurs prévus en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Transmission annuelle d'indicateurs pour le suivi post-cancer

Résumé. Les structures participant au parcours de soins après un cancer doivent envoyer chaque année des indicateurs aux agences régionales de santé.

La convention entre le directeur général de l'agence régionale de santé et la structure, prévue à l'article R. 1415-1-12 du code de la santé publique (Conventions pour le suivi post-cancer), prévoit la transmission annuelle par les structures aux agences régionales de santé des indicateurs prévus en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Source : Légifrance