Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des justifications pour une avance remboursable sans intérêt
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13
Arrêté du 24 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13
Source : Légifrance
Demande de prêt pour travaux : justifications et certifications
Arrêté du 30 mars 2009 · art. 13 (M)
Équipements éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · art. 18 bis
Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 2