Arrêté du 24 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 11

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Modification des critères de qualification pour les entreprises réalisant des travaux énergétiques

Résumé. Les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique doivent désormais être titulaires d'un signe de qualité spécifique pour chaque catégorie de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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