Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une qualification-chantier expérimentale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Introduction d'une expérimentation temporaire pour les qualifications professionnelles
-Arrêté du 1er décembre 2015Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2015Sct. Annexe, Art. null