Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er décembre 2015

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er décembre 2015

Sct. Annexe, Art. null

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Création d'une qualification-chantier expérimentale

Résumé. Un nouveau type de qualification, la qualification-chantier, est créé pour une durée expérimentale de deux ans à partir du 1er janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2015Sct. AnnexeArrêté du 1er décembre 2015Art.
-Arrêté du 1er décembre 2015
Sct. Annexe, Art. null

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