Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de consultation d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2015 pour rendre les dispositions consultables en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe IV → Version 2
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe IV