Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

Créé le 1 février 2016

Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».