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Arrêté du 24 décembre 2015

relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

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Dématérialisation de l'inscription comme demandeur d'emploi

Résumé. Désormais, on peut s'inscrire comme demandeur d'emploi en ligne sur le site de Pôle emploi, avec un déploiement progressif par région à partir de janvier 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1 (Les missions de France Travail), L. 5411-1 (Inscription des demandeurs d'emploi) et R. 5411-2 (Procédure d'inscription des demandeurs d'emploi) ;

Vu le décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 (Modernisation de l'inscription à Pôle emploi) relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2016

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Dématérialisation de l'inscription des demandeurs d'emploi

Résumé. Un décret permet désormais de s'inscrire comme demandeur d'emploi en ligne sur le site de Pôle emploi, avec une mise en place progressive selon les régions à partir de janvier 2016.

Le décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 (Modernisation de l'inscription à Pôle emploi) relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi est applicable aux demandes d'inscription effectuées :
1° A compter du 1er janvier 2016 dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Yonne, les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
2° A compter du 1er février 2016 dans les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, La Réunion et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° A compter du 1er mars 2016 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Ile-de-France, Martinique et Guadeloupe.

En vigueur depuis le 18 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Descreux

En vigueur depuis le lundi 18 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2