JORF n°0014 du 17 janvier 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
- Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 janvier 2016 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
- Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage
- Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant dispositions relatives à la mise en place du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 janvier 2016 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
- Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant la composition des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conseil constitutionnel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics