JORF n° 0014 du 17 janvier 2016

Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Promotion 0 Bon Numéro février 2016 »

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

Décret du 15 janvier 2016 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage

Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole

Arrêté du 15 janvier 2016 portant dispositions relatives à la mise en place du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination au conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Décret du 15 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme CHEREMETINSKI (Claire)

Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Décret du 15 janvier 2016 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Arrêté du 30 décembre 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant la composition des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)