Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 (Modernisation de l'inscription à Pôle emploi) relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi est applicable aux demandes d'inscription effectuées :
1° A compter du 1er janvier 2016 dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Yonne, les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
2° A compter du 1er février 2016 dans les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, La Réunion et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° A compter du 1er mars 2016 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Ile-de-France, Martinique et Guadeloupe.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2016

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Dématérialisation de l'inscription des demandeurs d'emploi

Résumé. Un décret permet désormais de s'inscrire comme demandeur d'emploi en ligne sur le site de Pôle emploi, avec une mise en place progressive selon les régions à partir de janvier 2016.

Le décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 (Modernisation de l'inscription à Pôle emploi) relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi est applicable aux demandes d'inscription effectuées :
1° A compter du 1er janvier 2016 dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Yonne, les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
2° A compter du 1er février 2016 dans les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, La Réunion et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° A compter du 1er mars 2016 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Ile-de-France, Martinique et Guadeloupe.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 janvier 2016

Source : Légifrance